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Ecole Les Amandiers
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9 décembre 2019
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Administration - Règlement de l'école
REGLEMENT INTERIEUR DE
L’ECOLE DES AMANDIERS
 
 Vu les dispositions législatives du code de l'éducation,
 Vu le conseil départemental de l'éducation nationale de Vaucluse,
 en sa séance du 11 octobre 2018.
   
PRÉAMBULE
 
Le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques d’un département précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l’enseignement préélémentaire et élémentaire et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.
Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L401-2 du code de l'éducation). Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L111-1-1 du code de l'éducation), respecte la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et  la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l'École (circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013) au règlement intérieur.
 
 
1         Organisation et fonctionnement des écoles primaires
 
         L'organisation et le fonctionnement de l'école doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés au code de l'éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d'instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages.
 
1.1           Admission et scolarisation
1.1.1       Dispositions communes
La directrice d'école prononce l'admission sur présentation :
- du certificat d'inscription délivré par le maire qui détermine l’école que l'enfant fréquentera ;
- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, ou justifie d'une contre-indication.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté (Il porte mention de la dernière classe fréquentée).
 
1.1.2       Admission à l'école élémentaire
L'instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans, tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école élémentaire.
Les enfants, soit de familles itinérantes, soit atteints de troubles de la santé, soit en situation de handicap sont admis dans les conditions définies par le règlement départemental.
 
1.2           Organisation du temps scolaire et des Activités pédagogiques complémentaires
1.2.1       Organisation du temps scolaire de l’école
La semaine est organisée sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
           Les horaires sont de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 en regard du calendrier scolaire.
           L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.
 
1.2.2       Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
Les APC, prévues pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ou une activité prévue dans le projet d’école, ont lieu pendant la pause méridienne (30 minutes) ou après la classe de 16h30 à 17h30 (1 heure, pause incluse).
 
1.3           Fréquentation de l’école
1.3.1       Dispositions générales
Les obligations des élèves incluent l'assiduité. Les parents ou responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation et il appartient à la directrice d’en contrôler son respect.
 
1.3.2       Les absences à l'école élémentaire
En cas d'absences répétées non justifiées, la directrice d'école applique avec vigilance les dispositions du code de l'éducation. À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la directrice d'école saisit le DASEN sous couvert de l'IEN.
Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître à la directrice d'école les motifs de cette absence. Au retour de l’enfant dans la classe, un justificatif écrit obligatoire devra être présenté à l’enseignant (billets bleus dans le carnet de liaison).
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses.
Les autorisations d’absence en cours de journée ne sont qu’exceptionnellement accordées sur demande écrite des parents (billets orange dans le carnet de liaison) qui doivent venir obligatoirement chercher leur enfant à l’école. Les retards occasionnant des perturbations dans les classes doivent être évités. En cas de retard, l’enfant doit être présenté par les parents à l’école (billets jaunes dans le carnet de liaison). Les retards répétitifs seront également signalés à l’Inspection de l’Education.
 
1.4           Accueil et surveillance des élèves
1.4.1       Dispositions particulières à l'école élémentaire
À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent. L’équipe enseignante sera vigilante à la transition entre les temps scolaire et périscolaire grâce aux fiches de liaison établies par le PIJ. Toutes modifications concernant les inscriptions cantine ou garderie devront faire obligatoirement l’objet d’une notification auprès du PIJ et de l’enseignant de l’élève concerné.
Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par la directrice d’école que sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présenté par la famille.
 
1.4.2       Droit d’accueil en cas de grève
En cas de grève des personnels enseignants, en application des dispositions de l'article L133-4 et de l'article L133-6 du code de l'éducation, lorsque le service d'accueil est mis en place par la commune, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d'être utilisés en partie pour les besoins de l'enseignement.
Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l'école. Leur droit à l'information et à l'expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans l’école.
 
1.5           Le dialogue avec les familles
1.5.1       L'information des parents
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient informés du fonctionnement de l'école, des acquis scolaires mais également du comportement de leur enfant. À cette fin, la directrice d'école organise :
- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le juge nécessaire ;
- la communication régulière du livret scolaire aux parents ;
- si nécessaire, l'information relative au comportement de l'élève.
Le carnet de liaison servira de correspondance parents/enseignant. Les parents pourront prendre rendez-vous avec le maître ou la maîtresse après la classe (11h30 ou 16h30).
Les parents sont tenus de répondre au plus vite aux questionnaires et enquêtes qui leur sont adressées par l’école, à charge pour celle-ci de limiter au maximum leur nombre.
 
1.5.2       La représentation des parents
Tout parent d'élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école, sur une liste composée d'au moins deux noms de candidats.
Les représentants des parents d'élèves ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.
 
1.6           Usage des locaux, hygiène et sécurité
1.6.1       Utilisation des locaux ; responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire à la directrice de l’école, sauf lorsque le code de l’éducation permet au maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de formation initiale et continue.
 
1.6.2       Accès aux locaux scolaires
L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation de la directrice.
 
1.6.3       Hygiène et salubrité des locaux
Le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens. Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale.
Interdiction absolue de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.
 
1.6.4    Organisation des soins et des urgences
La directrice d'école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s'assure que celle-ci est connue et comprise de l'ensemble du personnel. Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 territorialement compétent permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d'un accident ou d'un malaise.
 
1.6.5    Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation. Les consignes de sécurité sont affichées dans l'école. Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d'assurer la sécurité est communiqué au conseil d'école.
Chaque école met en place un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs et un PPMS attentat-intrusion.
 
1.7           Les intervenants extérieurs à l'école (parents ou accompagnateurs bénévoles, les associations, les intervenants extérieurs participant aux activités d'enseignement)
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité
Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école. La directrice d'école pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.
 
 
2         Droits et obligations des membres de la communauté éducative
 
La communauté éducative rassemble à l’école les élèves et tous ceux qui dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques, associatifs et sociaux au service public d’éducation. Tous les membres de cette communauté doivent respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité du code de l’éducation. Ils doivent en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école.
 
2.1           Les élèves
- Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
- Obligations : Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
 
2.2           Les parents
- Droits : Les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par la directrice d'école et l'équipe pédagogique à leur attention. Ils ont le droit d'être informés des acquis scolaires et du comportement de leur enfant.
- Obligations : Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent la directrice d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Les familles ont également le devoir de s’impliquer dans le travail de leurs enfants tout au long de leur scolarité. Le carnet de liaison servira de correspondance parents/enseignant.
Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, la directrice organise un dialogue avec la famille de l'élève. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
 
2.3           Les personnels enseignants et non enseignants
- Droits : Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative
- Obligations : Tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduiraient du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui seraient discriminatoires ou susceptibles de heurter leur sensibilité.
Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.
 
2.4           Les partenaires et intervenants
Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus.
 
 
3         Le règlement intérieur de l'école
 
3.1      Les principes
Tout doit être mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant qui continue à s’approprier les règles du « vivre ensemble » explicitées dans chaque classe. Il est particulièrement important d'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein.
 
3.2      Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.
 
3.3      En vertu de l’article L511-5 du code de l’éducation, issu de la loi du 3 août 2018, le téléphone portable, les montres connectées et tout autre équipement de communication électronique sont interdits dans l’enceinte de l’école et lors des sorties scolaires. Un personnel d’enseignement peut toutefois autoriser, à titre dérogatoire, l'utilisation de ces équipements lorsqu'ils sont encadrés par lui à des fins éducatives.
L’utilisation non autorisée d’un équipement de communication électronique entraînera sa confiscation et sa restitution par un personnel d’enseignement en fin de journée. La directrice convoquera les représentants légaux de l’élève.
 
3.4      La prévention et la lutte contre le harcèlement et le cyber-harcèlement dans les écoles constituent un enjeu majeur pour la réussite éducative et elles sont devenues aujourd’hui un sujet de préoccupation : en effet, le fait d'être victime ou auteur de harcèlement entre élèves peut être à l'origine de difficultés scolaires, d'absentéisme, voire de décrochage, mais aussi engendrer de la violence ou des troubles de l'équilibre psychologique et émotionnel. Cela peut conduire à des crises de dépression graves pour celui qui en est victime, menant parfois jusqu'au suicide.
Prévenir et lutter contre le harcèlement sont donc des devoirs qui s'imposent à tous les membres de la communauté éducative.A cet effet, une fiche d’information « non au harcèlement » est distribuée aux parents et élèves auprès desquels des actions de sensibilisation en classe seront menées afin de transmettre et faire respecter les valeurs essentielles que sont la solidarité, la fraternité, la dignité de tous, le dialogue, l'écoute et le respect mutuels.
L’équipe enseignante aura réfléchi et réalisé un plan d’actions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire.
 
3.5      À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, seront immédiatement portés à la connaissance des représentants légaux de l'enfant et donneront lieu à des sanctions (réprimandes, privation partielle du temps de jeu pendant la récréation, travaux supplémentaires, excuses écrites, travaux d’intérêt général).
L’exclusion temporaire de l’enfant, placé sous la surveillance d’un autre enseignant, est permise si son comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. En tout état de cause, l’enfant ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.
 
3.6      Lorsque le comportement d’un élève préoccupe l’équipe enseignante ou perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le psychologue scolaire, le médecin scolaire et les différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes, etc.) doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées d’aide, de conseil et de soutien aux parents.
 
3.7      Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.
Les enfants doivent venir à l’école habillés de manière décente et adaptée à l’enseignement dispensé.
La directrice contactera les parents rapidement afin de procéder au remplacement du vêtement inadéquat.
  
3.8      Les livres confiés en bon état aux enfants en début d’année scolaire et qui seront rendus endommagés devront être remplacés par les parents.
 
3.9      Il est interdit aux élèves :
- d’apporter de l’argent à l’école en dehors des frais de coopérative scolaire ;
- de toucher sans permission au matériel collectif d’enseignement ;
- de se trouver dans la cour et les locaux scolaires avant et après les heures fixées ;
- de sortir de l’école une fois entrés ;
- de rester dans une classe ou dans un couloir en l’absence du maître ou de la maîtresse ;
- d’apporter des bijoux et insignes, des équipements de communication électronique ;
- d’apporter tous documents, livres, brochures dont l’usage n’est pas recommandé par les enseignants ;
- de faire du troc ;
- d’apporter et de jouer à des jeux violents et dangereux.
 
3.10    Les déplacements dans l’école doivent toujours se faire dans l’ordre et dans le calme.
 
3.11    Les parents sont invités à apporter leur concours en ce qui concerne l’observation du présent règlement. Il est porté à la connaissance des élèves et des familles. Il sera affiché et commenté dans les classes.
 
 
Une copie de ce règlement sera donnée à chaque élève arrivant en cours d’année scolaire à l’école.
Ce règlement a été voté par la Communauté Éducative au Conseil d’Ecole.
 
 

Date de création : 15/01/2008 : 13:03
Dernière modification : 26/11/2019 : 23:10
Catégorie : Administration
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